Effectuer un diagnostic amiante

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L’amiante a beaucoup été employée dans la construction (faux plafonds, l’isolation thermique et phonique, les dalles de sol, etc…). L’inhalation des fibres de cette substance présente un danger pour la santé : l’amiante est la cause de graves difficultés respiratoires et augmente considérablement le risque de cancer du poumon ou de la plèvre. L’existence de ces risques a imposé aux pouvoirs publics de légiférer pour prévenir l’exposition aux fibres d’amiante.

diagnostic amiante

Objectif du diagnostic amiante

La poussière et les fibres d’amiante sont cancérigènes, le DTA (dossier technique amiante) a pour objectif de prévenir des risques sanitaires relatifs leur inhalation. Si de l’amiante est détectée lors du diagnostic réalisé avant l’achat d’une maison ancienne, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être envisagés. Le vendeur du bien immobilier n’est pas obligé d’accomplir ces travaux, mais se doit d’en avertir l’acquéreur.

Quelle que soit la ville, le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les maisons ou les appartements construits avant le 1er juillet 1997.

Déroulement du diagnostic amiante

Les conseillers immobiliers ainsi que les experts, effectuent un repérage systématique de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Les investigations de l’expertise sont opérées sur la structure intérieure de l’habitation et de ses sous-ensembles. La recherche se focalise uniquement sur les matériaux employés dans la construction et les aménagements du bien (fibre ciment, dalles de sol, enduits projetés etc). Ce diagnostic est visuel et n’autorise ni le démontage, ni la destruction. Sont exclus de l’expertise amiante les équipements et matériels, tel que la chaudière par exemple. En cas de doute sur un matériau, un échantillon peut être prélever afin de le faire analyser.

Les points de contrôles du DTA

Le constat de repérage amiante, annexé à l’avant-contrat de vente d’une habitation, contient les points de contrôles suivant :

  • murs, poteaux, cloisons, coffres verticaux,
  • plafonds, faux plafonds, planchers,
  • poutres et charpentes,
  • gaines, canalisations, conduits de fluide, vide-ordures, trémies d’ascenseur
  • volets coupe-feu, portes coupe-feu

Le contrôle est réalisé selon le type de bien comme suit :

  1. Appartements : l’expertise porte uniquement sur les parties privatives.
  2. Maisons individuelles : l’expertise porte sur l’ensemble du bien et de ses dépendances.
    Sanctions encourues

Si le diagnostic immobilier n’est pas annexé à l’acte de vente : le propriétaire ne pourra pas bénéficier de l’exonération de la garantie des vices cachés, et peut entraîner l’annulation de la vente, une indemnisation de l’acquéreur (ex : travaux de retrait).

Durée de validité du diagnostic amiante : Illimitée (sous réserve)

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