Loi & fiscalité

Vous prévoyez de construire une maison ou un appartement en bord de mer sur le littoral ? Êtes-vous au courant des règles qui régissent la construction dans ces endroits ? En continuant à lire cet article, découvrez quand s’applique la loi Littoral. La notion de la loi Littoral Avant d’apprendre quand s’applique la loi Littoral, découvrez de quoi il en retourne. Il s’agit de la loi 86-2 du 3 janvier 1986 qui

Avez-vous déjà entendu parler de la taxe sur les logements vacants ? Il s’agit d’un montant à payer sur les logements résidentiels qui sont inhabités pendant un certain temps et qui sont situés dans des zones particulières. Cependant, dans certains cas, vous pouvez être affranchis du paiement de cette taxe. En continuant à lire cet article, découvrez comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants. Les particularités d’un logement

Lorsqu’on souhaite rajouter des éléments de construction dans un bien, une déclaration préalable s’avère nécessaire. Cela concerne le plus souvent des garages, terrasses, piscine mais également dans le cas où vous faites construire des clôtures sur votre terrain. Dans cet article nous vous proposons de découvrir quelle déclaration est nécessaire et auprès de qui l’adresser. Clôture, dans quels cas faut-il déclarer les travaux ? Il faut déclarer des travaux de

Initiée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot, la loi ALUR (ou Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a connu de nombreuses modifications et provoqué des débats. Publiée au journal officiel fin mars 2014, elle contient un panel de mesures visant à favoriser l’accès au logement locatif. Les mesures déjà en vigueur Celles-ci portent principalement sur les modalités de location d’un bien et renforcent la protection des

La taxe d’habitation est acquittée à toute personne occupant un logement : occupants à titre gratuit, locataires et propriétaires (résidences principales ou secondaires). Elle est applicable sur toutes les habitations (maisons, appartements, chambres de services, garages…) sauf les chambres d’hôtels, les  gites ruraux et les meublés de tourismes situés dans les zones de revitalisation rurale. Calcul et valeur locative Le calcul de la taxe d’habitation est fait par les collectivités

Piscine, plus-value piscine, piscine projet immo Le marché de la piscine est en plein essor, en France on construit deux fois plus de piscines qu’il y a 10 ans. On enregistrait près de 2 millions de bassins en France en 2012 et 1 français sur 2 rêve un jour de pouvoir profiter d’une piscine extérieure chez lui. Après les USA la France est le deuxième pays le plus équipé en

TVA investissement immobilier, récupérer TVA LMNP, réduction tva batiment Il est possible de récupérer sa TVA ou d’obtenir une réduction lorsque vous réalisez un investissement immobilier. Quelles sont les conditions et le type d’investissements concernés? On vous dit tout. Source illustration : Getty Images L’investissement LMNP L’investissement en loueur en meublé non professionnel, surtout dans le secteur LMNP ancien,  fait l’objet de dispositifs fiscaux avantageux pour la TVA. Si vous