Peut-on mettre en location un logement acheté avec un prêt à taux zéro ?

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Peut-on mettre en location un logement acheté avec un prêt à taux zéro ? La réponse à cette question dépend de la date à laquelle vous avez obtenu le fameux prêt. Si celui-ci a été accordé avant 2016, vous devez vous renseigner auprès de l’administration française. Si le prêt à taux zéro vous a été accordé depuis ou après 2016, nous vous expliquons tout dès maintenant.

PTZ, PAS, prêt conventionné : location d’un bien

Si vous avez acheté votre logement avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt à l’accession sociale (PAS) ou bien un prêt conventionné, vous devez attendre six ans avant de pouvoir le mettre en location. En effet, durant les six ans qui suivent le versement du prêt, la mise en location du bien est interdite.

Pourquoi une telle restriction ? Tout simplement parce que, en principe, le logement financé doit être votre résidence principale durant les six premières années du prêt à taux zéro. Cela vous empêche logiquement de le louer et d’accéder à la caution de location, comme vous l’explique l’agence nationale d’information ANIL. Si quand bien même vous décidez de mettre votre bien en location, vous vous exposez alors à des majorations.

Six premières années du PTZ : les conditions de location

Il est néanmoins possible de louer votre logement durant les six premières années du prêt à taux zéro. Pour cela, il existe plusieurs conditions et situations particulières auxquelles vous devez répondre. Par exemple, si vous êtes muté, si vous divorcez ou rompez votre Pacs, ou bien si vous êtes au chômage depuis plus d’un an ou en situation d’invalidité. Ces situations doivent être prouvées par la délivrance d’attestations.

L’autre condition, plus complexe, concerne votre retraite. Il n’est pas rare qu’un emprunteur décide de faire d’un logement sa résidence principale seulement au moment de sa retraite. Si celle-ci intervient dans moins de six ans après le versement du prêt, il peut alors mettre le bien en location.

Location d’un logement à taux zéro : les règles à respecter

Si l’une des situations précédentes vous concerne, vous pouvez procéder à la location avec un prêt à taux zéro. Il vous faudra alors respecter différentes règles, sous peine de rompre votre contrat. La durée de la location de votre logement ne doit pas excéder six ans. Le bien doit être reconnu comme la résidence principale du locataire ; il ne s’agit pas d’un logement de fonction, d’une résidence secondaire ou d’un meublé de tourisme.

En réalité, la location d’un logement à taux zéro doit être perçue comme la location d’un logement social. Ainsi, le loyer ne doit pas être plus élevé que les plafonds de loyer d’un logement social et les ressources du locataire, au moment de signer le bail, ne doivent pas excéder les ressources nécessaires à l’obtention d’un logement social.

Voilà qui récapitule un sujet souvent évoqué par les propriétaires de logements financés grâce au prêt à taux zéro. Vous savez désormais si vous pouvez mettre votre bien en location ou non. Si c’est le cas, vous devez alors informer l’organisme financier qui a donné l’accord du prêt ainsi que la CAF ou la CMSA si vous percevez les APL pour ce logement.

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