Taxe d’habitation : Mises à jour à venir

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La taxe d’habitation est acquittée à toute personne occupant un logement : occupants à titre gratuit, locataires et propriétaires (résidences principales ou secondaires). Elle est applicable sur toutes les habitations (maisons, appartements, chambres de services, garages…) sauf les chambres d’hôtels, les  gites ruraux et les meublés de tourismes situés dans les zones de revitalisation rurale.

Calcul et valeur locative

Le calcul de la taxe d’habitation est fait par les collectivités locales qui fixent un taux s’appliquant à la valeur locative du logement. Cette dernière valeur représente à son tour le loyer annuel théorique que pourrait apporter l’habitation dans le cas où elle est louée dans les conditions normales du marché. Les logements sont classés en catégories variant de «nettement somptueux » jusqu’à « aspect délabré ».
A chaque catégorie est associé le tarif appliqué à la « surface pondérée » en m² faisant référence aux loyers en Janvier 1970. Cette valeur a été actualisée ensuite en 1980 et depuis elle est revalorisée chaque année sur le niveau national.

Dans les mois qui viennent

Ce tarif est déterminé à la surface pondérée de votre logement et est censé tenir compte des éléments de confort. La révision de la valeur locative est sur les rails et il faut s’attendre à une hausse de tarifs vue la flambée des loyers dans l’immobilier.
Selon la réforme prévue, les collectivités peuvent baisser les taux pour réguler la hausse et donc il peut y avoir des diminutions des valeurs locatives. Une fois la valeur obtenue, s’appliquent par la suite les taux d’imposition votés par la collectivité pour arriver à la taxe d’habitation.
Les bénéficiaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont automatiquement exonérés de taxe d’habitation.

Selon la loi des finances rectificative de 2014, on dénombre 1 151 communes situées en « zones tendues » qui sont libres de majorer jusqu’à 20% la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Dans ces mêmes communes, la taxe sur les logements vacants est applicable.

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