Lorsque vous achetez un bien immobilier, des frais de notaire sont appliqués en sus. Abusivement appelés ainsi, ils englobent la rémunération de l’officier ministériel, mais également différentes taxes. Ces dernières en constituent d’ailleurs la majeure partie. Quel est le pourcentage des frais de notaire et comment les calculer ?
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Dans les frais de notaire, il y a d’abord logiquement les honoraires de l’officier ministériel. Cette somme est la rétribution pour le travail effectué par le cabinet notarial. Mais il ne s’agit que d’une petite partie de la somme que vous versez sous l’appellation “frais de notaire”. Ce dernier répercute à votre charge les frais qu’il a engagés en votre nom, afin d’obtenir les documents administratifs suivants : l’extrait du cadastre, les documents d’urbanisme, l’inscription des garanties hypothécaires et les frais de publication de vente. S’y ajoutent les éléments constitutifs de la majeure partie des frais de notaire, à savoir les impôts : les droits d’enregistrement ou de mutation, ainsi que la TVA. Une partie étant versée aux collectivités locales, l’estimation des frais de notaire varie donc d’une région à l’autre.
Comment estimer les frais de notaire ?
Les honoraires pratiqués par un notaire, qui lui reviennent en propre, diffèrent selon son statut. Sa qualité d’officier ministériel le soumet à un barème tarifaire légal fixant lesdits honoraires. Cependant, certains notaires peuvent rédiger leurs actes en dehors de ce cadre et pratiquer de fait des honoraires libres. En règle générale, le pourcentage des honoraires notariaux diffère selon la valeur du bien vendu. Cela va de 4 % pour un achat inférieur à 6 500 euros jusqu’à 0,825 % au-dessus de 60 000 euros. Une dégressivité est généralement consentie si le bien vendu excède 150 000 euros et ainsi de suite, selon des paliers. Cela peut aller jusqu’à 40 % de réduction. Ces taux s’entendent hors TVA. Il faut y ajouter une taxe de 20 %.
À la rémunération du notaire, s’ajoutent les frais de débours qui s’élèvent en moyenne à 1 200 euros. Puis les frais de publication équivalents à 0,10 % du prix de vente. Et enfin, les droits de mutation de l’ordre de 5,80 % du prix de vente. À la fin, la facture des frais de notaire correspond à environ 8 % du prix d’un bien ancien. Si vous investissez dans un logement neuf, les frais de notaire s’abaissent sensiblement. Vous ne devez plus alors que 2 ou 3 % du montant de votre achat.
Quand peut-on être exonéré de droits d’enregistrement ?
Certaines situations peuvent donner lieu à une exonération des droits d’enregistrement. La vente d’un appartement loué par un organisme HLM. La vente d’immeubles au titre de la rénovation urbaine dans certains cas spécifiques. L’achat de biens ruraux professionnels. La vente de parts de SCPI de capitalisation. Ce sont là quelques exemples.
Les frais de notaire sont versés par l’acheteur d’un bien immobilier à l’officier ministériel. Outre les émoluments de ce dernier, ces frais se composent de débours, de droits de mutation et de taxes. Votre conseil immobilier dispose d’un logiciel pour vous permettre de connaître précisément les frais de notaire avant tout achat.