En septembre, le Ministère de la Cohésion des territoires a finalement décidé de reconduire le dispositif Pinel pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. La loi Pinel devait déjà être abrogée en décembre 2016 et avait alors été prolongée d’un an. Pourquoi être revenu une deuxième fois sur le choix d’abandonner cette loi ? Qui sera concerné et qu’est-ce qui va changer par rapport à 2017 ? On fait le point.
La loi Pinel est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif : une réduction d’impôts s’applique aux investissements dans l’immobilier neuf tant qu’ils sont voués à la mise en location. Jusqu’à présent, cette loi a permis de soutenir fortement le secteur de la construction. Si elle est reconduite à partir de 2018, c’est dans une optique de rééquilibrage de l’offre sur le territoire français. Il va s’agir de recentrer les investissements là où la demande dépasse l’offre.
Des avantages fiscaux au beau fixe
La loi Pinel 2018 ne prévoit pas de changements au niveau des avantages fiscaux. La réduction d’impôts sera toujours calculée en fonction de la durée de location du bien (6, 9 ou 12 ans).
De même, il n’y aura pas d’obligation d’apport lors de l’investissement, seulement une limite à ce dernier (300 000 euros par an et par personne). Les avantages fiscaux sont eux-mêmes plafonnés à 10 000 euros par an.
Il sera également possible d’acheter un bien neuf et d’y loger ses enfants, tout en bénéficiant de la réduction d’impôts (tant que les conditions d’éligibilité sont remplies).
Enfin, quel que soit le contexte de l’investissement Pinel, il faut respecter le plafond des loyers de la zone en question. Par exemple, pour l’achat d’un appartement neuf à Champagne-au-Mont-d’Or, le plafond des loyers est de 10,07 euros par m² car la ville se situe en zone B1. (Source : loi-pinel-infos.fr)
Un zonage réduit
Le nombre de zones éligibles au dispositif Pinel va être réduit afin de rétablir un certain équilibre entre offre et demande dans les régions tendues.
A compter de 2018, ne seront concernées que les zones suivantes :
- A : agglomérations de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français.
Ces régions démarrent de plus en plus de programmes immobiliers neufs, comme à Lyon, pour faire face à une demande très élevée de logements. La reconduction du dispositif permettra de rentabiliser au plus vite ces constructions.
- A bis : Paris et 29 communes proches
- B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, les communes considérées comme chères (La Rochelle, Annecy, Saint-Malo, etc.), les départements d’Outre-Mer et les îles (Loi Pinel Outre-Mer).
Plus précisément, les villes « considérées comme chères » gravitent généralement autour d’une métropole ou ont une situation géographique particulièrement favorable. Par exemple, l’investissement dans un appartement neuf à Meyzieu (au nord-est de la métropole de Lyon) fait partie de la zone B1.
Il n’est pas encore trop tard pour investir dans la zone B2, où le dispositif s’appliquera encore jusqu’au 1er janvier 2019. La zone C, soit tout le reste du territoire, ne sera plus du tout concernée par le dispositif dès 2018.
Acheter un bien dans le cadre de ce dispositif est l’occasion de se constituer un patrimoine. Cet investissement peut aussi permettre de s’assurer une bonne retraite soit en vendant le bien, soit en continuant à le louer, soit en y résidant.