bureaux d'entreprise

Qui peut louer des bureaux ?

Le plus souvent, lorsque l’on ouvre une société, que l’on crée son entreprise ou que l’on se lance dans l’entrepreneuriat, la question du lieu de travail ne tarde pas à faire son apparition. Pour cela, avant d’investir dans l’immobilier, nombreux sont ceux qui n’hésitent pas à louer un bureau pour y mener leur activité. Mais saviez-vous qu’il existe une législation bien particulière encadrant la location de bureaux ? On fait le point.

Le bail commercial : un régime spécial encadrant la location d’un bureau

Le plus souvent, la location d’un bureau fait intervenir un terme bien précis : le bail commercial. Il s’agit d’un contrat de location encadrant la location d’un local à des fins commerciales. De ce fait, ce type de contrat est réglementé par différents articles du code de commerce.

En principe, la signature d’un bail commercial est réservée aux personnes juridiques inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). En d’autres termes, il faut avoir une activité commerciale déclarée auprès des autorités pour louer un bureau dans le cadre d’un bail commercial.

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Louer un bureau sans bail commercial, c’est possible ?

En l’état, la location d’un bureau doit s’accompagner d’un bail commercial. Cependant, dans plusieurs cas de figure, il est parfaitement possible de procéder à la location de bureaus dans l’ouest lyonnais ou ailleurs, sans pour autant avoir recours à un bail commercial. En effet, le bail commercial est très réglementé, ce qui peut se révéler lourd d’un point de vue administratif.

Heureusement, il est possible d’avoir recours à d’autres types de baux pour louer des bureaux. L’on peut ainsi conclure, avec le propriétaire du bureau, un bail dérogatoire, un bail commercial saisonnier, un bail professionnel ou même un bail mixte permettant un usage à la fois professionnel et personnel des locaux.

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Déterminer le type de bail qui convient le mieux

Selon votre situation, il convient de s’orienter vers un type de bail bien particulier. Si vous être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est préférable de signer un bail commercial. Au contraire, si vous ne possédez aucun statut professionnel, le bail dérogatoire ou le bail mixte peut s’avérer plus intéressant.

Ces différents types de baux permettent aujourd’hui à n’importe qui de louer des bureaux. Seul le contrat vous liant au propriétaire des locaux changera. Le plus souvent, il est préférable de négocier le type de contrat de location directement avec le bailleur. Sinon, il est toujours possible d’avoir recours à d’autres solutions pour implanter son entreprise. C’est notamment le cas de R24 qui dispose de nombreux espaces de travail privés et collaboratifs à Lyon. La location de ce type d’espace permet d’éviter la signature d’un bail commercial.

Ainsi, en théorie, seules les personnes juridiques disposant d’un statut de professionnel enregistré peuvent louer un bureau dans le cadre d’un bail commercial. Cependant, il est possible de louer des bureaux en ayant recours à d’autres types de baux.